CONDITIONS DE VENTES GENERALES
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.bijouxmegeve.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'enseigne commerciale JOLY-POTTUZ CREATIONS appartenant à JOLY-POTTUZ Françoise et Béatrice , dont le siège est situé au14 rue Ambroise Martin 74120 MEGEVE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le numéro Siret 4797603400014
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. JOLY-POTTUZ peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite des sites bijouxmegeve.com ou joly-pottuz.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement . Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
- Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature suivant le montant de votre achat. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique.
- Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
- Il vous appartient de bien vérifier à la livraison le bon état du colis, qu'aucun scotch n'as été endomagé.
- Si vous avez eu un avis de passage de la poste pour un colis, vous avez seulement 10 jours pour le récuperer, au delà de ce délais, le colis nous sera retourné, les frais de ré expédition sont de nouveau à votre charge.
A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant de toute anomalie la concernant, et ce sous 24
heures pendant les jours ouvrables.
- FRAIS DE PORTS:
Pour les livraisons en France métropolitaine
Elle est effectuée du lundi au samedi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement .
Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours ouvrés.
Tarifs
- Article (s) dont le montant est de 0 à 349€ sera expédidié en pochette ou boîte colllissimo suivi de la poste.
- Article dont le prix est supérieur à 349 € sera expédidié en pochette valeur déclarée(voir le tarif en vigeur à la poste). environ dans les 16€ puis tarif suppérieur en fonction de la somme déclarée.
- La livraison en Chron opost est facturée au client 27€ TTC à destination de la France métropolitaine.
Elle est effectuée du lundi au samedi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement .
Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours ouvrés.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail ou un appel téléphonique sera adressé au client.
- Prix
Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
- Paiement de votre commande
Le règlement de vos achats s'effectue à votre choix
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard,cartes bleues.
- par virement bancaire , nos coordonnées vous sont jointes dans le site
- par chèque
La livraison de vos produits se fera après encaissement et vérification de la solvabilité de votre paiment. les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Paybox. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.Une déclaration irrégulière ou une anomalie
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